ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 et ayant pour titre :

FRANCE-UNIVERSITÉ-ANTIDÉPRESSEURS : GROUPE D’ÉTUDES

dénommé communément par le sigle : F.U.A.G.

Cette association a pour but de promouvoir :

1° La recherche, l’étude, l’enseignement et l’éthique des méthodes d’utilisation et des investigations des traitements ainsi que des molécules ou médicaments à visée psychotrope.

2° L’organisation d’un réseau de compétences dans les essais cliniques et/ou thérapeutiques de ces mêmes produits.

Le siège social est fixé au :

14033 CAEN Cedex

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association se compose de :

1° Membres fondateurs,

2° Membres titulaires,

3° Membres correspondants,

4° Membres d’honneur,

5° Membres donateurs.

ARTICLES 6 : CONDITIONS D’ADHÉSION DES DIVERS MEMBRES

Elles sont fixées par les dispositions du réglement intérieur.

Tous les membres, sauf les membres d’honneur et les membres donateurs, sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration et adoptée en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1° Démission écrite et adressée au Président de l’Association.

2° Décès.

3° Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. L’intéressé aura été avisé par lettre recommandée et aura, s’il le désire, la possibilité de fournir des explications aux membres du bureau.

En cas de perte de la qualité de membre aucune cotisation ne peut être remboursée.

Les conditions d’une nouvelle admission sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Associaiton comprennent :

1° les cotisations ;

2° les subventions éventuelles de l’État, des Départements, et autres organismes publics ou privés ;

3° les dons divers ;

4° toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de 21 membres élus pour une durée de 6 ans par l’Assemblée Générale à la majorité simple lors d’un scrutin à bulletin secret. Le renouvellement se fait par tiers tous les deux ans. Les quatres premières années, les sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas d’égalité des voix, le plus ancien dans l’Association, et en cas d’ancienneté légale (en nombre d’années) le plus âgé, sera déclaré élu.

Les administrateurs seront rééligibles.

La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque administrateur ne pourra disposer de plus de deux mandats.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour deux ans composé de :

- un Président,

- un Vice Président,

- un Secrétaire,

- un Trésorier,

- trois membres.

Le mandat des membres du bureau est renouvelable à concurrence de trois fois.

En cas de démission, décès ou perte de la qualité de membre de l’une des personnes occupant un poste au bureau, le Conseil d’Administration, dans sa réunion suivante, pourra pourvoir au remplacement. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Il en va de même en cas de démission, décès ou perte de la qualité de membre de l’une des personnes occupant un poste au Conseil d’Administration. C’est alors l’Assemblée Générale qui pourvoira à son remplacement.

ARTICLE 13 : REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice Président exerce l’ensemble des fonctions dévolues au Président.

En cas d’absence du Président et du Vice Président, le membre le plus âgé du Conseil d’Administration exerce les fonctions de Président.

Le Président convoque le bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

ARTICLE 15 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président de son initiative ou à la demande de l’Assemblée Générale dans un vote majoritaire des deux tiers.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voies des personnes présentes.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Quand les décisions à prendre touchent des personnes ou quand les deux tiers des membres du Conseil d’Administration le demandent, le vote sera organisé à bulletin secret.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, les membres titulaires ayant droit de vote.

Les membres d’honneur et donateurs ont une voix consultative. Les membres correspondants ont droit de vote dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale se réunira une fois tous les ans sur convocation du Président, adressée à tous les membres au moins quinze jours avant le terme.

L’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration est mentionné sur la convocation.

Le Président assisté du bureau préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière, soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale et soumet le projet du budget de l’exercice suivant.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du Conseil d’Administration à l’expiration de leur mandat.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La présence d’au moins la moitié des membres titulaires est obligatoire pour la validité des délibérations.

Chaque membre ne pourra disposer de plus de deux mandats, exclusivement dans la même catégorie.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président devra reconvoquer l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois. Celle-ci pourra alors siéger sans quorum.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, notamment pour la modification des statuts, ou sur demande de la moitié plus un des membres titulaires de l’Assemblée Générale, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et les formalités prévues à l’article 15.

ARTICLE 18 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Il en va de même de toute modification de ce règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et à expliciter les divers aspects des statuts.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et leurs pouvoirs déterminés par celle-ci ; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.