RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FUAG

Le présent réglement du FUAG a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association et de permettre une définition des points sur lesquels le statut (type loi 1901) de l’Association lui donne mandat.

I - QUALITÉ DES MEMBRES

Leur intitulé est défini par l’Article 5 des statuts, le Règlement intérieur permet de préciser les catégories.

1° - Sont MEMBRES FONDATEURS : les Professeurs, Docteurs en médecine et personnalités présents ou excusés lors de l’Assemblée inaugurale du 23.11.1988 et dont la liste est annexée aux statuts. Les Membres Fondateurs deviennent de droit Membres Titulaires.

2° - Sont MEMBRES PARTENAIRES : les membres du Comité de Partenariat ayant signé un contrat de Partenariat avec l’Association.

3° - Sont MEMBRES TITULAIRES : ceux qui, après avoir formulé la demande conformément aux dispositions prévues au paragraphe suivant, auront été retenus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

4° - Sont MEMBRES CORRESPONDANTS : ceux qui, après en avoir formulé la demande, conformément aux dispositions prévues au paragraphe suivant, auront été retenus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

La qualité de Membre Correspondant est attribuée pour une période de trois ans au-delà de laquelle elle doit être reconsidérée pour être :

- reconduite,

- résiliée,

- transformée en qualité de Membre Titulaire aux conditions fixées à l’alinéa précédent.

5° - Sont MEMBRES D’HONNEUR : les personnes physiques ou morales dont le nom a été proposé par le Conseil d’Administration et retenu par l’Assemblée Générale comme portant ou ayant porté un intérêt particulier à l’Association ou à ses buts.

6° - Sont MEMBRES DONATEURS : les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’Association par des dons ou des actions. La qualité de Membre Donateur est proposée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

II - CONDITIONS D’ADMISSION

1° - A l’exclusion des Membres Fondateurs, peuvent devenir Membres Titulaires ceux qui auront formulé une demande composée de :

• un curriculum vitae sur leurs activités dans le cadre de la recherche et des études sur les molécules psychotropes, ou à défaut pour les non médecins, un curriculum vitae sur leur cursus professionnel, explicitant les liens possibles avec la recherche psychopharmacologique.

• une lettre de demande d’adhésion comportant les motivations du candidat.

• une déclaration de parrainage par deux Membres Titulaires de l’Association.

Ce dossier sera adressé au Secrétaire Général de l’Association qui transmettra la candidature au Conseil d’Administration. Ce dernier proposera alors avec avis motivé, la mise au vote de la candidature à la prochaine Assemblée Générale.

2° - Les membres Correspondants : s’agissant d’une étape vers la qualité de Membre Titulaire, cette appelation sera essentiellement réservée à ceux qui, du fait de leur jeune âge, ou de leur orientation récente vers les travaux sur les psychotropes, n’auront pas acquis une expérience suffisante pour être d’emblée proposés comme Membres titulaires.

Les candidats devront faire parvenir un dossier composé de :

• un curriculum vitae explicitant entre autre leur cursus dans le monde médical ou biologique, ou tout autre monde professionnel en rapport avec la recherche psychopharmacologique,

• une lettre de motivation à l’entrée dans l’Association,

• une déclaration de parrainage émanant de deux Membres Titulaires de l’Association.

3° - Pour l’acquisition de la qualité de Membre Titulaire ou de Membre Correspondant, le vote en Assemblée Générale se fera à la majorité des deux tiers des Membres Titulaires présents ou représentés.

4° - Pour l’acquisition de la qualité de Membre d’Honneur ou de Membre Donateur le vote en Assemblée Générale se fera à la majorité simple des Membres Titulaires et des Membres Partenaires présents ou représentés.

5° - Pour une nouvelle admission en cas de perte de la qualité de membre, une candidature devra être à nouveau déposée dans les délais suivants :

• en cas de démission dès l’année suivante,

• en cas d’exclusion pour non-paiement de cotisation, dès l’année suivante et après règlement de toutes les cotisations dues antérieurement,

• en cas d’exclusion pour motif grave, au delà d’un délai de cinq ans.

Les démarches pour une nouvelle admission sont celles exigées pour une première admission.

1° - Les Membres Titulaires et les Membres Partenaires participent à l’ensemble des votes de l’Assemblée Générale sous réserve des exceptions prévues expressément dans les statuts et peuvent être candidats à un poste au Conseil d’Administration.

2° - Les Membres Correspondants participent à l’ensemble des votes des Assemblées Générales qui suivent celle que leur a attribué la qualité de Membre Correspondant, à l’exclusion des votes concernant les nouvelles admissions, les titularisations, les modifications de statuts, les modifications du Règlement intérieur.

3° - Les Membres d’Honneur et les Membres Donateurs ont une voix consultative lors des Assemblées Générales.

4° - Les Membres Correspondants, les Membres d’Honneur et les Membres Donateurs ne peuvent prétendre à la qualité d’administrateur. Cependant le Conseil d’Administration et le Bureau se réservent la possibilité de les inviter en tant que consultants.

Elle est délégée au Trésorier qui agira sous sa responsabilité et celle du Président en fonction des options définies par le Conseil d’Administration.

Un compte bancaire sera ouvert et la signature en sera confiée conjointement au Président, au Trésorier et au Secrétaire.

Le Trésorier devra tenir à jour les comptes afin d’en dresser un bilan financier dont l’approbation sera proposée à chaque Assemblée Générale Statutaire.

Sous la responsabilité du Président, le Secrétaire tient à jour les divers registres de l’Association à l’exception des documents financiers : il rédige et fait parvenir aux membres concernés les comptes-rendus des séances, il a la charge des divers courriers et gère les archives à l’exception des échanges et banques de données inhérents à l’organisation matérielle des enseignements, séminaires et activités bibiographiques et audiovisuelles de la commission de formation.

Un secrétaire technique autonome sera mis à la disposition des animateurs de la commission de formation.

Le Trésorier et le Secrétaire peuvent être secondés ou remplacés en cas d’indisponibilité par un ou plusieurs membres du Bureau.

VI - MANIFESTATIONS

Le FUAG, autour des pôles scientifiques pour lesquels il s’est constitué et qui sont repris dans les statuts, se propose d’organiser diverses réunions, symposia, colloques ou congrès qui seront accessibles à ces membres et pourront être ouverts à des invités français ou étrangers.

Le Bureau sera chargé de la mise en oeuvre de ces manifestations après décision du Conseil d’Administration.

Le Bureau pourra déléguer toute ou partie de ses fonctions dans cette mise en oeuvre à un comité d’organisation dont le responsable sera nécessairement membre de l’Association, et dont la désignation sera entérinée par le Conseil d’Administration.

VII - Est créée une Commission des Affaires Administratives comprenant au moins deux membres du Conseil d’Administration. Les autres devant être Membres Titulaires, Partenaires ou Correspondants du FUAG. Son rôle est d’assurer la concordance entre les décisions, les actions du FUAG d’une part, et les statuts et règlements d’autre part.

VIII - Le Conseil d’Administration ou le Bureau sont habilités à mettre en place toute Commission qui leur semble utile au bon fonctionnement de l’Association. La mission de ces Commissions est fixée par l’organisme qui les met en place, définissant ainsi les pouvoirs qui leur sont conférés. Peuvent être membres de ces Commissions : les Membres Titulaires, les Membres Partenaires sous réserve des exceptions prévues à l’article 10 et les Membres Correspondants. Les Commissions peuvent inviter toute personnalité à leurs travaux sous réserve d’en informer le Bureau du FUAG.

IX - Le FUAG peut par décision de son Conseil d’Administration qui en informera l’Assemblée Générale Ordinaire, régler par contrat, dont la mise en oeuvre rélèvera de la compétence du Bureau, les collaborations qui lui semblent opportunes dans le cadre de son fonctionnement et dans la limite des buts fixés par ces statuts.

X - Est créé un groupe dit " COMITÉ DE PARTENARIAT " réunissant les organismes ou sociétés, représentés obligatoirement par une personne titulaire du diplôme de Docteur en Médecine dont la contribution financière est au moins égale à une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du CONSEIL D’ADMINISTRATION. Ce Comité de Partenariat se réunit sous la responsabilité du Président du FUAG (ou de son représentant) au moins une fois par an et autant de fois qu’il lui semble nécessaire. Il désigne en son sein, conformément aux dispositions de l’article 10, au moins trois représentants qui deviennent automatiquement MEMBRES du CONSEIL D’ADMINISTRATION et forment le COLLÈGE DES PARTENAIRES.

Tous les membres du " COMITÉ DE PARTENARIAT " participent aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES dans les conditions fixées aux statuts et au présent Règlement Intérieur, article III. Ils ont de plus accès aux Commissions et groupes de travail, sous réserve des limitations pouvant être apportées par le COLLÈGE DES TITULAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION lorsqu’il s’agit de respecter le secret industriel ou la confidentialité concernant les personnes. Toutes les dispositions concernant les représentations des Partenaires sont valables pour un an, mais elles sont reconductibles dans les limites de la durée du contrat de Partenariat, sous réserve que le " COMITÉ " soit réuni chaque année.

Les décisions du COMITÉ DE PARTENARIAT sont prises par un vote à la majorité simple des présents et des représentés. Chaque membre du Comité ne peut avoir plus d’un mandat. Le Président du FUAG ou son représentant n’ont pas de voix délibérative dans cette instance, et peuvent s’en retirer à la demande de la majorité des membres du Comité de Partenariat.

Un CONTRAT DE PARTENARIAT est établi entre le FUAG et les organismes ou sociétés qui désirent être des PARTENAIRES.

Un organisme ou une société peut être DONATEUR sans acquitter une somme au moins égale à celle retenue pour le partenariat, dans ce cas il n’est pas PARTENAIRE. Un tel DONATEUR qui s’acquitterait d’une somme au moins égale à celle retenue pour accéder au rang de PARTENAIRE, peut s’il le désire, être retenu comme DONATEUR SIMPLE, ainsi il ne fait pas parti du Comité de Partenariat. L’adhésion d’organismes ou société au Comité de Partenariat n’est pas liée à un contrat de travail du FUAG pour le partenaire. Si un partenaire désirait faire réaliser une étude clinique par le FUAG, il devrait déposer une demande auprès du secrétaire général qui transmettrait alors cette demande à la Commission des Etudes Cliniques. Cette demande serait alors examinée dans les conditions générales applicables à toute étude clinique portant le label FUAG.